Conditions Générales de Vente de La Machine Prodigieuse.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat ou réservation de cours, ateliers, services, locations de machines ou cartes-cadeaux proposés par La Machine Prodigieuse. Toute commande implique l’acceptation intégrale des CGV.
2. Objet des services
La Machine Prodigieuse propose des services de couture, retouches, transformations textiles, ateliers créatifs, cours pour enfants et adultes, anniversaires, location de machines à coudre et cartes-cadeaux. Les descriptions et contenus des services sont disponibles sur le site.
3. Conditions de participation
Les âges requis et niveaux nécessaires sont précisés dans chaque annonce.
Les places sont limitées.
Toute absence non annoncée ne donne droit ni à remboursement ni à report, sauf raison de force majeure justifiée.
4. Réservation et inscription
Les réservations se font en ligne ou directement à l’atelier.
Toute inscription est confirmée uniquement après réception du paiement.
Une fois un atelier complet, une liste d’attente peut être proposée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse si applicable.
Les cours doivent être payés intégralement lors de la réservation.
Les fournitures incluses ou non sont précisées dans la description du cours.
6. Sécurité, assurance et responsabilité
Les participants sont responsables de leur propre assurance accident.
La Machine Prodigieuse décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels pouvant survenir lors des activités, dans les limites du droit suisse.
7. Vidéosurveillance
Pour garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations, certains espaces de l’atelier peuvent être placés sous vidéosurveillance.
La vidéosurveillance a pour unique but la prévention des incidents, vols ou dommages.
Les images sont conservées pour une durée limitée conformément à la législation suisse applicable.
L’accès aux enregistrements est strictement restreint au personnel autorisé et uniquement dans le cadre prévu par la loi.
Aucun enregistrement n’est utilisé à des fins commerciales ou de communication.
En accédant à l’atelier, les clients reconnaissent avoir été informés de l’existence de ce système.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et à l’atelier sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment :
textes, descriptions, concepts d’ateliers, méthodes pédagogiques,
créations, modèles, patrons, dessins, croquis,
photos, vidéos, identité visuelle, logo,
supports numériques fournis lors des cours.
Sauf accord écrit, toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale est formellement interdite.
Les créations réalisées par les participants dans le cadre des ateliers demeurent leur propriété, mais les modèles, patrons ou processus utilisés restent la propriété intellectuelle de La Machine Prodigieuse et ne peuvent être exploités commercialement.
9. Déroulement des services
Les cours et ateliers ont lieu à l’atelier couture. Le matériel mis à disposition peut varier selon les disponibilités.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans 1 jour suivant le service.
11. Consentement sur le droit d’image
Des photos et vidéos peuvent être prises lors des ateliers de La Machine Prodigieuse. Si vous ne souhaitez pas apparaître, ou que votre enfant apparaisse, veuillez nous en informer. Toute image déjà publiée peut être retirée sur simple demande.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est Genève.
13. Mise à jour des CGV
La Machine Prodigieuse peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la réservation.